La Politique de confidentialité (La politique du traitement des données personnelles)

La présente Politique de confidentialité des données personnelles porte effet sur toutes les informations sur l’Utilisateur que le Site CityInfo (ci-après “CityInfo”) peut collecter pendant son utilisation d’un des services du site ainsi que des logiciels et produits y publiés.

L’Utilisateur est toute personne physique et morale utilisant les services du Site CityInfo.

1. Dispositions générales

CityInfo traite les données personnelles de l’Utilisateur du site à seul but d’accomplir ses obligations par rapport à l’Utilisateur conformément des Conditons Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur confirme et accepte que la gestion des services demande le traitement informatique des données personnelles collectées CityInfo.

CityInfo s’engage à garder en sécurité ces données, les traiter avec une parfaite confidentialité et précaution.

Les données personnelles collectées par CityInfo ne sont pas partagées aux tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

Mais les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être divulguées sans autorisation de l’Utilisateur aux charges de droit, décision d’ordre administratif ou juridique ou dans le cas de la protection des droits et intérêts légitimes de CityInfo.

CityInfo n’est pas responsable des dommages-intérêts ou prejudice de l’utilisateur ou des tiers résultant de la violence la confidentialité des données pendant leur transmission via Internet au serveur informatique du site, aux applications ou aux services.

L’Utilisateur peut utiliser le Site CityInfo sans enregistrement et présentation des renseignements.

Si l’Utilisateur présente ses informations personnelles il perd son anonymat et accepte la transmission et stockage de ces informations sur les serveurs informatiques du site situés au Maroc ou à tout autre endroit du monde où CityInfo a des succursales.

CityInfo a le droit de collecter et stocker les données personnelles suivantes:

  • le nom;
  • l’adresse électronique;
  • la date de l’enregistrement, la ville, le quartier;
  • le numéro de téléphone;
  • les infromations personnelles (la date de naissance etc);
  • les informations sur l’activité de l’Utilisateur;
  • l’échange des messages, la correspondence, la solution des différends;
  • d’autres informations supplémentaires obtenues lors de la communication avec l’Administartion et des Sevices du Site.

L’information obligatoire à remplir est indiquée. L’ensemble des lesdites données constitue les Données Personnelles de l’Utilisateur.

La validité des données personnelles présentées par l’Uitlisateur n’est pas vérifiée par CityInfo. Mais l’Utilisateur est obligé de valider les informations personnelles dans les cas prévus par les  Conditons Générales de l’Utilisation.

La publication des données pesonnelles est à durée indeterminé et est définie par l’Utilisateur

2. Traitement des données personnelles des Utilisateurs

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site se fait sans limites temporelles par toutes les voies juridiques (notamment mais non exclusivement: le rassemblement, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la précision (la mise à jour, la rectification), la récuperation, l’utilisation, le transfert (la diffusion, la fourniture, l’accès), l’anonymisation, la suspension, l’effacement, l’annulation totale des données personnelles), y compris aux systèmes informatiques des données personnelles via les logiciels ou par opération manuelle.

CityInfo a le droit d’utiliser des technologies des tiers lors du traitement des données des Utilisateurs.

CityInfo a le droit d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de:

  1. utiliser les services du Site
  2. créer le compte de l’Uitlisateur pour accéder aux services si l’Utilisateur a autorisé à le faire;
  3. traiter, obtenir et contester des paiements;
  4. informer l’Utilisateur sur les services du site intéressant le dernier;
  5. réaliser l’activité de publicité avec l’accord de l’Utilisateur;
  6. analyser la quantité des visites du site, l’utilisation de ses rubriques et de son contenu ainsi que ses Services;
  7. fournir l’accès aux sites tiers ou services des partenaires du site afin de prendre connaissance de ses propositions, ses mises à jour ou ses services.

            CityInfo utilise les instruments tels que la qualité des visiteurs du site CityInfo, les pages visitées et la durée des visites afin de traiter et analyser l’information sur les visites du site. Dans ce but on utilise l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, les données du flux Internet, du type du navigateur et de l’ordinateur dont l’Utilisateur se sert.

3. Droits de l’Utilisateur du site

L’Utilisateur a le droit de demander d’apporter des précisions à ses données personnelles, de les suspendre ou de les annuler dans les cas prévus par la legislation en vigueur.

L’Utilisateur doit envoyer sa demande via son Compte client ou d’autre façon prévue par les Conditions Générales de l’Utilisation.

L’Utilisateur a le droit de compléter ou rectifier ses données personnelles publiées au compte client sur le site de l’Administation. L’Utilisateur a le droit de le faire après avoir confirmé sa pesonnalité à l’aide du formulaire du contacte.

4. Mesures de protection des données personnelles de l’Utilisateur

L’Administration prend toute mesure organisationnelle et technique dans l’objectif que les données personnelles ne peuvent être accidentallement ou illégalement détruites, perdues, modifiées ou portées à la connaissances de personne non autorisées, mal utilisées ou traitées d’une manière non conforme à cette Politique de confidentialité. Ces mesures comprennent l’analyse intérieure des processus de la collecte, du stockage et du traitement des données et des mesures de protection y compris le codage approprié et les mesures de protection physique des données pour prévenir l’accès non autorisé aux systèmes stockant les données personnelles.

Les données collectées sur le Site destinées exclusivement pour CityInfo. Tout partage des informations se fait avec consentement préalable de l’Utilisateur.

CityInfo fournit l’enregistrement, la systématisation, le stockage, précision (la mise à jour, la rectification), la recuperation des données personnelles en utilisant les bases des données.

L’Utilisateur dispose de droit d’accéder, de rectifier et contester ses données.

Pour ce but, l’Utilisateur a le droit de se servir de l’adresse électronique suivant: service@city-info.ma

Tout Utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles dans son Compte client.

L’Utilisateur dispose de droit d’annuler son accord de traitement de données personnelles à tout moment. Il doit envoyer la demande appropriée à l’adresse électronique  suivante: service@city-info.ma. La demande sera traitée dans un délai de 24 heures.

L’Utilisateur a le droit de renoncer au traitement de ses Données Personnelles.

5. Dispositions finales

La présente Politique signifie les relations entre CityInfo et l’Utilisateur qui s’imposent dans le cadre de l’utilisation du Site, elles sont régies par le droit marocain.

CityInfo se réserve, à sa seule discretion, le droit de modifier complètement ou partiellement la présente Politique de confidentialité sans avertissement préalable et sans versement de la compensation. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site CityInfo.

CityInfo se réserve le droit de modifier les conditions de l’utilisation du site à tout moment.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site CityInfo.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la version actuelle de la présente Politique de confidentialité. La visite de l’Utilisateur du Site signifie son acceptation des modifications apportées.

L’Utilisateur a le droit d’adresser ses demandes, ses propositions ou ses questions concernant la présente Politique au Service Technique CityInfo à l’adresse e-mail suivante: service@city-info.ma

En cas de différend entre l’Utilisateur et CityInfo, la présentation de la réclamation écrite (la proposition écrite sur le règlement par consensus du différend) de la part de l’Utilisateur est obligatoire.

CityInfo a le droit de traiter la reclamation de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours (week-ends compris).

Si les Parties n’arrivent pas à trouver la solution amiable, le différend sera soumis au règlement judiciaire au siège de l’Administration du site.

La présente Politique de confidentialité et les relations entre l’Utilisateur et CityInfo sont régies par le droit marocain en vigueur.

CityInfo se réserve le droit de modifier la présente Politique sans consentement de l’Utilisateur.