Les Conditions Générales de Prestations des Services CityInfo (CGPS CityInfo)

CityInfo fournit ses services aux Utilisateurs, sous réserve de l'acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes Conditions Générales de Prestations des Services CityInfo (ci-après les “CGPS CityInfo”). A défaut, l'Utilisation des Services est interdite aux Utilisateurs.

L'Utilisation des Services est à durée indéterminée, Administartion du site pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur a le droit à tout moment de renoncer à utiliser les Services.

  1. La publication et la correction/modification des annonces demande l’enregistrement obligatoire. L’annonceur est seul responsable du contenu de son annonce.
  2. Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit créer un Compte, au moyen d’un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes:
  • adresse email valide;
  • numéro de mobile;
  • mot de passe;
  • confirmation/la validation du mot de passe;
  • la ville de résidence;
  • une case à cocher “J’autorise CityInfo à utiliser mes données personnelles pour des fins d’affichage  sur ses supports papiers et internet et que mes données soient publiées sur un annuaire susceptible d’être vendu à des tiers.”

Tout Utilisateur a le droit de désinscrire à tout moment des communications (newsletters …) en cliquant sur le lien “se désabonner” en bas de chaque message. Après avoir renseigné les champs obligatoires, l'Utilisateur pourra soit terminer son inscription, soit compléter son Profil Utilisateur.

  1. Toutes les informations ci-dessus visées pourront être intégrées automatiquement par CityInfo si l’Utilisateur se crée un Compte.
  2. L'Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil Utilisateur. A cet effet, il accepte expressément qu'il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.
  3. Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. L’utilisateur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.
  4. CityInfo ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité de l’Utilisateur, n'est pas responsable en cas d'usurpation de son identité. L’utilisateur est donc convié à informer l’Administration du site sans délai, par email ou par courrier postal, s'il pense qu'une personne utilise son Compte ou son identité.
  5. L'Utilisateur est informé par email de l'acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n'a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d'inscription, qui est à la seule discrétion de Télécontact. La validation du Compte permet à l'Utilisateur d'utiliser les Services.
  6. Après la création d'un Compte, l’Administartion du site pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d'un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services du Compte.
  7. CityInfo ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
  8. Conformément à la loi marocaine, l’Administartion de site s’engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant.
  9. La consultation du site https://www.city-info.ma est possible sans avoir à indiquer à CityInfo identité de l’Utilisateur, ou toute autre donnée personnelle pouvant être utilisée pour l’ identifier de manière unique ou le contacter.
  10. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
  11. CityInfo se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de CityInfo ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
  12. L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de CityInfo ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation des Services (notamment Contenu, accès) par l'Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L'Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre.
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  1. Tout Utilisateur des Services de CityInfo est invité à prendre connaissance des produits/biens/services interdis sur le Site:
  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Alcool ou toute espèce de boisson obtenue par distillation et contenant de l'éthanol 
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  • Contenu réservé aux adultes ou à caractère érotique

Tous ces produits/biens/services seront considérée comme un crime donnant lieu à des poursuites pénales.

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  1. Tout Utilisateur des Services de CityInfo est invité à prendre connaissance du fait qu’aucun remboursement des Services n’est prévu.
  2. Aucun remboursement n’est possible dans tout cas non décrit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services du Compte.